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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) handi tech
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CHARBONNIER IDF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARBONNIER IDF
handi tech, sas

Numéro de dépôt :
4068548
Date de dépôt :
13/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2024
CHARBONNIER IDF de handi tech

Présentation de la marque CHARBONNIER IDF

Déposée par voie électronique le 13 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) handi tech auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHARBONNIER IDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) handi tech domicilié(e) 131 voie de compiegne - 91390 - morsang sur orge - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 881 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, handi tech, M. gilles raulin gansmandel domicilié(e) 131 voie de compiegne - 91390 - morsang sur orge - France.

La marque CHARBONNIER IDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARBONNIER IDF est expirée depuis le 13 février 2024.

handi tech a également déposé les autres marques suivantes : HANDI RENT


handi tech, sas - 131 voie de compiegne - 91390 - morsang sur orge - France - SIREN 527881056


handi tech, M. gilles raulin gansmandel - 131 voie de compiegne - 91390 - morsang sur orge - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; sièges de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite ; volants pour véhicules destinés à faciliter la conduite des personnes à mobilité réduite ; poignées et pommeaux pour volants de véhicules destinés à faciliter la conduite des personnes à mobilité réduite ; portes de véhicules spécialement adaptées à l'usage des personnes à mobilité réduite ; pédales de véhicules spécialement adaptées à l'usage des personnes à mobilité réduite ; embrayages pour véhicules terrestres spécialement destinés à la conduite des personnes à mobilité réduite ; accélérateurs et freins de véhicules spécialement adaptés à l'usage des personnes à mobilité réduite ; marchepieds de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; chaînes de commande pour véhicules terrestres ; chariots de manutention ; couchettes pour véhicules ; fauteuils roulants pour malades ; garnitures intérieures de véhicules [capitonnage] ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; porte-bagages pour véhicules ; remorques [véhicules] ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; les produits précités étant tous destinés à l'usage de personnes à mobilité réduite ;

Installation, entretien et réparation de machines et appareillage pour les personnes à mobilités réduites ;

Transformation de véhicules à savoir aménagement et adaptation de véhicules pour les personnes à mobilités réduites.